Périers-sur-le-Dan

Conseil Municipal 6/09/22

CR conseil municipal

Séance ordinaire du 6 septembre 2022 – Liste des délibérations Délibération n° 2022-20 – Taux de la taxe d’aménagement pour 2023 – approuvée Délibération n° 2022-21 – Proposition de signature d’une Convention Territoriale Globale avec la CAF – approuvée Délibération n° 2022-22 – Adhésion de la commune de Colombelles au SDEC ENERGIE –approuvée Délibération n°…