Séance ordinaire du 6 septembre 2022 - Liste des délibérations
- Délibération n° 2022-20 – Taux de la taxe d’aménagement pour 2023 – approuvée
- Délibération n° 2022-21 – Proposition de signature d’une Convention Territoriale Globale avec la CAF – approuvée
- Délibération n° 2022-22 – Adhésion de la commune de Colombelles au SDEC ENERGIE –approuvée
- Délibération n° 2022-23 – Garantie d’emprunt pour le projet de reconstruction de l’EHPAD de Douvres-la-Délivrande – approuvée
