Séance ordinaire du 18 octobre 2022 - Liste des délibérations
- Délibération n° 2022-24 – Dissolution du Syndicat Secteur Scolaire de Douvres-la Délivrande – approuvée à l’unanimité
- Délibération n° 2022-25 – Adhésions au Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités₎ – approuvée à l’unanimité
- Délibération n° 2022-26 – Retraits du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités de 2015 à 2022 – approuvée à l’unanimité
- Délibération n° 2022-27 – Vote du rapport de la CLECT fixant le montant des charges transférées pour les piscines de Carpiquet et Ouistreham – vote contre : 12 – abstention : 1
- Délibération n° 2022-28 – Désignation d’un élu correspondant municipal Incendie et Secours – approuvée à l’unanimité
